J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16805
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Arrêté du 20 octobre 1998 portant prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR : EQUB9801414A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 1998, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois, dont le terme est fixé au 14 avril 1999.